SpiritVerse

Conditions Générales de Vente (CGV) de l'application SpiritVerse

Version 1.1 — Date d'entrée en vigueur : 1er août 2026 (mise à jour le 20 septembre 2026 : ajout de l'Article 4 bis sur l'essai gratuit)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de services et de contenus numériques payants proposés au sein de l'application mobile SpiritVerse (ci-après l'« Application »), notamment les abonnements Premium et l'achat de crédits ou de jetons virtuels.

Elles s'appliquent à tout utilisateur (ci-après le « Client ») qui souscrit un service payant dans l'Application. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui complètent les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité.

Article 2 — Identité du vendeur

Les services payants sont édités par W-Technologies, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 943 268 136 00018, dont le siège est situé au 50 rue Aristide Briand, 77100 Meaux, France.

Contact : contact@spiritverse.fr

Article 3 — Services et contenus payants

SpiritVerse propose des offres payantes qui peuvent inclure :

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées dans l'Application au moment de la souscription. L'éditeur peut faire évoluer le contenu des offres afin d'améliorer le service.

Les crédits et jetons virtuels n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni convertibles en argent, et ne sont utilisables qu'à l'intérieur de l'Application.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix affiché dans l'Application au moment de la souscription fait foi.

À titre indicatif, les offres peuvent être proposées aux tarifs suivants :

Les prix peuvent varier selon la plateforme de distribution (App Store d'Apple, Google Play) et le pays, en raison des taxes locales et des règles des plateformes.

Article 4 bis — Essai gratuit

Lors de la création de son compte, le Client bénéficie automatiquement d'un essai gratuit de sept (7) jours, sans engagement et sans qu'aucune carte bancaire ou moyen de paiement ne soit requis. Cet essai donne accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'offre « Premium Joueur » décrite à l'Article 3.

Aucune somme n'est prélevée au démarrage de l'essai ni à son expiration : l'essai n'est rattaché à aucun abonnement payant et ne se transforme jamais automatiquement en abonnement facturé. À l'issue des sept jours, l'accès aux fonctionnalités Premium est suspendu tant que le Client n'a pas souscrit, de façon expresse, l'une des offres payantes décrites à l'Article 3, selon les modalités de paiement de l'Article 6.

L'essai gratuit est proposé une seule fois par compte et n'est cumulable avec aucune autre offre d'essai. L'éditeur peut, à tout moment et sans préavis, modifier la durée ou les conditions de cet essai, voire y mettre fin, pour les comptes créés postérieurement à une telle modification.

Article 5 — Modalités de souscription

La souscription d'un service payant nécessite un compte utilisateur valide. Le Client sélectionne l'offre souhaitée, prend connaissance de son prix et de ses caractéristiques, puis confirme son achat via la plateforme de paiement.

La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente.

Article 6 — Paiement

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés, notamment Stripe, et/ou par les systèmes de facturation des plateformes de distribution (App Store d'Apple, Google Play) lorsque l'achat est réalisé via ces plateformes.

Lorsque l'achat est effectué via l'App Store ou Google Play, la facturation, le renouvellement, la gestion et le remboursement de l'abonnement sont soumis, en complément des présentes CGV, aux conditions de la plateforme concernée, et sont gérés depuis le compte du Client sur cette plateforme.

Les données de paiement (numéro de carte, etc.) ne sont jamais conservées par l'éditeur : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 7 — Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements sont souscrits sur une base mensuelle et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction, chaque mois, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Le Client peut résilier à tout moment son abonnement :

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Le Client conserve l'accès au service payant jusqu'à cette échéance. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter d'un achat à distance.

Toutefois, s'agissant de contenus et services numériques fournis immédiatement, le Client reconnaît et accepte expressément, en confirmant sa souscription, que l'exécution commence dès la validation de l'achat et renonce ainsi à son droit de rétractation pour la partie du service déjà fournie, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9 — Remboursement

Sous réserve des dispositions légales impératives, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois le service numérique fourni.

Pour les achats réalisés via l'App Store ou Google Play, toute demande de remboursement doit être adressée directement à la plateforme concernée, selon ses propres règles.

En cas de problème (double facturation, service non fourni, etc.), le Client peut contacter l'éditeur à l'adresse contact@spiritverse.fr.

Article 10 — Disponibilité et obligation de moyens

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès aux services payants. Il est tenu d'une obligation de moyens et ne garantit pas un accès continu et sans interruption, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d'incident technique ou de cas de force majeure.

Article 11 — Modification des offres et des prix

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres et ses prix. Toute modification de prix d'un abonnement en cours est portée à la connaissance du Client avant sa prise d'effet ; le Client reste libre de résilier avant le renouvellement s'il n'accepte pas le nouveau tarif.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles liées à la souscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de SpiritVerse, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés ».

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à un achat, le Client peut contacter le service client à l'adresse : contact@spiritverse.fr. Chaque réclamation est traitée dans un délai raisonnable.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, avant toute action judiciaire.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence du Client consommateur, au sein de l'Union européenne, demeurent applicables lorsque la loi l'impose.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 16 — Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication dans l'Application et s'appliquent à toute souscription postérieure. En cas de nullité d'une clause, les autres dispositions conservent leur pleine validité.